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politique de confidentialité

 
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Mes conditions

Politique de confidentialité de

CosmeNaturbio 

 

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aide à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par CosmeNaturbio 

 

La liste ci-dessous reproduit les différentes sections de cette politique de confidentialité, vous pouvez cliquer directement sur les titres ci-dessous afin d'accéder à une section spécifique de la présente politique de confidentialité.

Responsabilité de traitement/Contact

Quant sont collectées vos données personnelles ?

Traitements de données personnelles réalisés par COSMENATURBIO

Destinataires des données personnelles

Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Durée de conservation du traitement de données personnelles

Exercice des droits légaux

1. Responsable de traitement/Contact

 

(ci-après "CosmeNaturbio", nous, note et nos"), responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de prospection des données à caractère personnel, CosmeNaturbio Mod EI au capital individuelle , inscrite au Registe du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 342074945, dont le siège social est situé au 18 HAMEAU DES PYRNEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE.

 

CosmeNaturbio Mod est joignable via les moyens de contact suivants :

 

En nous contactant via contact@cosmenaturbio.com

En nous joignant au 06 72 54 14 07

En nous adressant un courrier à

CosmeNaturbio

18 HAMEAU DES PRYRENEES

09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

 

2. Quand sont collectées vos données personnelles ?

 

Nous recevons et traitons un certain nombre d'informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre deux selon différents moyens.

 

Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire inscription ou de contact prévu à cet effet sur notre site.

Lorsque vous liez votre compte sur le deux à un compte ouvert sur un site ou réseau social tiers ou dans les limites toutefois permises par les paramètres de confidentialité que vous aurez définis sur ce site ou réseau social tiers.

Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type "coolies' présent via sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre deux.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référés à notre politique en matière de cookies en cliquant sur ce lien https://www.cosmenaturbio.com/contact

 

3.Traitements de données personnelles réalisés par CosmeNaturbio 

 

Nous collections les données suivantes "NOM", "Prénom", ", mail", "adresse", "adresse IP", "données de géolocalisation", "bancaire", "tel"

 

"Pourquoi collectons-nous vos données Quelles sont les catégories de personnelles données vos données personnelles que nous collections à cette fin

 

Quelle est la base juridique que nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité

 

4 Les finalités des traitements réalisés par l'Editeur

 

Les Données Personnelles de l'internaute sont nécessaires pour lui permettre accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à l'éditeur de rendre les éventuels services détaillés sur le Site..

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire à l'Etablissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé et ne servent pas non plus à procédure des décisions automatisées de la part de l'éditeur.

 

5: Le stockage des Données Personnelles

 

Le site est hébergé auprès de la société wix dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici Mentions légales

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des internautes dans un environnement sécurisé et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par l'internaute ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.

 

6 La collecte des Données Personnelles sur le Site

 

L'Editeur collecte les Données Personnelles que l'internaute renseigne spontanément sur le Site

Ces données Personnelles sont conservées par l'Editeur pour une durée de deux (2) années, en base active, à compter de leur communication depuis le Site.

Les données Personnelles concernées sont ensuite conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de trois (3) années conformément au délai commun de prescription.

 

Le cas échéant, l'Editeur peut décider de conserver ces Données Personnelles pendant une période plus longue en Archivage Intermédiaire légale, pour répondre à une obligation légale (par exemple l'article L.123-22 du Code de commerce qui prévoit que "les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ou encore pour lui permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

 

Seules les données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indisponibles pour bénéficier des services prévus par le Site.

 

7 Destinataires ou catégories de destinataires de Données Personnelles

 

Les Données Personnelles de l'Internaute sont communiquées aux sous-traitants de l'Editeur,

 

Si applicable Paiement par PayPal

Si applicable Mandrill The Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA https://mailchimp.com/

 

8 Les droits des internautes

Conformément à la règlementation sur les Données Personnelles, l'internaute peut à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d/à

 

accès (article 39 de la Loi n° 78'17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au fichiers et aux libertés).

 

Rectification (article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

L'effacement (article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Limitation d'un traitement (Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

Portabilité (article 20 du RGPD).

 

Opposition (article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

Directives post-modem (article 40-1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

Droits d'accés

 

8.2 Droits de rectification

 

L'internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d'obtenir que es Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

8.3 Droit à l'effacement

 

L'internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsue l'un des motifs suivants s'applique.

 

Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par l'Editeur:

L'internaute a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n'exsite pas d'autre fondement juridique au traitement:

 

L'internaute exerce son droit d'opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement:

 

Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite:

 

Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale:

 

Les Données Personnelles ont été collectées auprès d'un enfant

 

8.4 Droits à la limitation

 

L'internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique;

 

L'Editeur vérifie l'exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l'internaute de l'exactitude des Données Personnelles.

 

Le traitement est illicite et l'internaute s'oppose à l'effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation:

 

L'Editeur n'a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l'internaute pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice:

 

L'internaute s'est opposé au traitement dans les conditions rappelées ciaprès et l'Editeur vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

 

8.5 Droit à la portabilité des Données

 

L'internaute a la possibilité de recevoir de l'Editeur les Données Personnelles le concernant dans format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque:

 

le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement ou sur un contrat et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

 

Lorsque l'internaute exerce son droit à la portabilité il a le droit d'obtenir que les Données Personnelles, soient transmises directement par l'Editeur à un autre responsable de traitement qu'il désignera lorsque cela est techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l'internaute ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 

8.6 Droit d'opposition

 

L'internaute peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l'intérêt légitime de l'Editeur. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs imérieux et légitimes pour le tratement qui prévoyaient sur les intérêts et les droits et libertés de l'internaute, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

8.7 Directives post-mortem

 

L'internaute a la possibilité de communiquer à l'Editeur des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès "d'un tiers de confiance". Ces directives, ou sorte de "testament numérique", peuvent désigner une personne chargée de leur exécution : à défaut, les hériters de l'internaute.

 

L'internaute a la possibilité d'obtenir de l'Editeur la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes.

 

les finalités de traitement::

les catégories de Données Personnelles

les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

 

l'existence du droit de demander à l'éditeur la rectification ou l'effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s'oposer à ce traitement;

le droit d'introdure une réclamation auprès de la CNIL ;

lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l'internaute, toute information disponible quant à leur source;

 

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernatn la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l'internaute ;

 

Lorsue les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l'internaute a le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

 

L'Editeur fournit une copie des Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement.

 

L'Editeur peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandé

e par l'internaute.

 

Lorsque l'internaute présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins qu'il ne demande qu'il en soit autrement.

 

Le droit de l'internaute d'obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 
 

Bienvenue

18 Hameau des Pyrénées

Bureau 06 72 54 14 07

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