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Conditions Générales de Vente

Dégradé jaune orange

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 14 novembre 2020

 

1.DEFINITIONS

 

ARTICLE 1

 

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par Entreprise Individuelle HELENE BIELLE au régime réel simplifié (ci-après Entreprise Individuelle EI inscrite au registre de commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 342074,945 dont le siège social est fixé au 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

 

1.2 Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0672541407 et son adresse électronique est contact@cosmenaturbio.com

 

1.3 L'Entreprise Individuelle est propriétaire et éditeur du site internet https://www.cosmenaturbio.com (ci-après le site)

 

1.4 Le site propose au client (ci-après le client) la possibilité d'acheter des articles de sacs, divers' articles, Cosmétique bio maquillage bio

 

Les produits demeurent la propriété https://www.cosmenaturbiomod.com bijoux parfums mode et accessoires vêtements prêt-à-porter maroquinerie (ci-après les produits.)

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un-Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://wwww.cosmenaturbio.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

 

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.cosmenaturbio.com Ils sont à la charge du CLIENT.

 

1.5 Avant toute utilisation du site le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site, Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2 APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

 

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles L'entreprise Individuelle commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute Commande (ci-après Commande) de produits passés sur le Site par le Client.

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.cosmenaturbio.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celle-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de sa Commande.

 

2.4 Toute conditions contraire passée par le Client serait donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'entreprise Individuelle quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2.5 Le fait que l'Entreprise Individuelle ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

 

3 COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

L'entreprise Individuelle se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

 

3.1 Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle, les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

 

3.2 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude responsabilité de l'entreprise individuelle.et n'affecte pas la validité de la vente.

 

3.3 lE Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

3.4 Le récaptitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionnés (s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s'ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client confirme 'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande, la mention Commande avec obligation de paiement ou une formue analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l'icône de validation de la Commande

 

3.5 Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande avec obligation de paiement ou une formule analogue dénuée de toute ambiguité figure à côté de l'icône de validation de la Commande afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

3.6 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, lele contrat est valablement conclu entre l'Entreprise Individuelle et le Client et les engage de manière irrévocable.

 

3.7 Après la validation de sa Commande et afin de ouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé (s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé (s). Est décrit à l'ARTICLE 5 des présentes CGV.

 

3.8 L'Entreprise Individuelle lui envoie alors une confirmation de Commande par email reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturat ion renseignées.

 

3.9 Après avoir validé ses cooronnées de livraison et le cas échéant de facturation. Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

 

 

 

1 5. Paiement

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Le site internet https://www.cosmenaturbio.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 

Soit par carte bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

Soit par virement bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de [Nom de votre société], dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

 

 

Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de COSMENATURBIO à l’adresse suivante 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. Entreprise Individuelle EI COSMENATURBIO expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

 

6 LIVRAISONS

 

5.1 Le ou les produits proposés sur le Site peuvent être livré à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l'UE.

 

5.2 L'Entreprise Individuelle s'engage à livrer le ou les produits dans un délai n'excédant pas 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date de la Commande.

 

5.3 Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l'article 3.8 des présentes CGV.

 

5.4 Le Client doit s'assurer que les informations communiqueées visées dans l'article 3.7 des présentes CGV sont correctes, et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison do ou desproduits commandés. Le Client s'engage donc à informer L'Entreprise Individuelle de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant sans délai, email à l'adresse du Service client service.client@cosmenaturbio.be. A défaut, en cas de retard et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsablilité de l'entreprise individuelle en cas de défaut de livraison, et le Service Client de l'Entreprise Individuelle contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

5.5 L'entreprise Individuelle ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 

5.6 En cas de retour de la Commande en raison de l'absence du Client, le Service Client de l'Entreprise Individuelle contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

5.7 Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l'ARTICLE 6 des présentes CGV;

6 SERVICE CLIENTS

 

ARTICLE

 

6.1 Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité le Service Client de l'Entreprise Individuelle, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème

 

6.2 Le Service Client de l'Entreprise Individuelle est accessible de 9h à 20h en utilisant les coordonnées suivantes

 

Contact Bureau 06 72 54 14 07

Email service.client@cosmenaturbio.be

Courrier COSMENATURBIO 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

Article 7. Droit de Rétractation

 

Conformément aux articles LL 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

9.2 Tous les produits/services peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par l'article L 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous

 

Article 7. Livraison

 

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

A SAVOIR

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats

 

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l'exécution a cilebcé aor-s accord au préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

De fourniture de biens ou de servies dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4 De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est ifférée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marhé échappant au contrôle du professionnel.

De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expréssément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travau strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le cosommeteur après la livraison.

De fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications

Conclus lors d'une enchère publique

De prestations de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, de services de transport de biens de l'ocation de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécuteur a commencé aprés accord préalable exprés du consommateur et renoncement exprès à son droit.

9.3 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes ou au moyen d'une déclaration dénuée ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peu communiquer sa decision de rétractation de l'entreprise individuelle par tout moyen, notamment en l'envoyant par courrier à par courrier à COSMENATURBIO 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE ou par courriel contact@cosmenaturbio.be

 

9.4 En cas de notification à l'Entreprise Individuelle par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, l'Entreprise Individuelle lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétratactation sur un support durable (notamment par courriel).

 

9.5 Le Client doit retourner le ou les produits dans le même état que celui dans lequel il l'a ou les a reçu et avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires et notices même si les produits a ou ont été déballés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse suivante; 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produits.

 

9.6 En cas de rétractation du Client le remboursement du ou des produits qui a ou on fait l'objet du droit de rétractation est effectué par l'entreprise Individuelle par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour ou l'Entreprise Individuelle est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

 

9.7 Conformément à l'article L.221-.23 du code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n'est engagée à l'égard de l'Entreprise Individuelle que pour une dépréciation du ou des produits, renvoyés suite à l'exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celle nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou des biens.

 

Article 9. Responsabilité

 

1O.1 L'entreprise Individuelle met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fournitrure, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise execution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement si la responsabilité de l'Entreprise Individuelle se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existance et ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

10.2 L'Entreprise Individuelle ne saura être tenu responsable des dommages causés par unmésuage d'un des produits ou par non-respect des précautions d'utilisation et condions d'hygiène, de stockage et de sécurité lors de l'utilisation d'un de ses produits/services.

 

10.3 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par l'Entreprise Individuelle qui ne pourra être pour responsable du fonctionnement du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. et

 

10.4 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l'Entreprise Individuelle, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

10.5 L'Entreprise Individuelle (EI) , n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produits) et autres informations diffusées sur Son e-commerce.

 

10.6, Il est expressément stipulé que l'Entreprise Individuelle ne pourra en aucun cas=etre tenue responsable, de quelque maniére que ce soit, pour e cas ou le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'unanti-spam, les courriers électronique adressés par l'Entreprise Individuelle, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du tichket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d'expédition.

 

10.7 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garnties et limitations de responsabilité, conditions essentielles sans lesquelles l'Entreprise n'aurait jamais contracté.

 

11. SECURITE

 

Le Client s'engage à ne pas po orter atteinte à la sécurité du Site. Ame d'information de ' cette fin, il s'engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d'information de l'Entreprise Individuelle. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d'information de l'Entreprise Individuelle (EI). Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver leCode système d'information de l'Entreprise Individuelle (EI). A défaut, l'Entreprise Individuelle pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au tritre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONELLES

 

Article 14.

 

12.1 L'ensemble des éléments de ce Sie et le Site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et des mod et/ou tous autres de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelles (EI).

 

Article 15

 

12.2 Le nom et la marque, les logos, es dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle.

 

12.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de transmettre, distbuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux élémzents et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant oour base, vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

12.4 L'Entreprise Individuelle (EI) concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site, Cette licence est strictement personnelle et ne peut en acun cadée p être cédée au transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation du Site. de l'Entreprise Individuelleenjeu por

 

12.6 L'Entreprise Individuelle comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l'ensemble des internautes visitant le Site. L'Entreprise Individuelle s'engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est à dire susceptible de vous identifier susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

 

12.7 Dans le cadre de la commande, L'Entreprise Individuelle a vocation à récolter des données personnelles du Client. Le Client s'engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

 

12.8 Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l'hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'Entreprise Individuelle (EI) ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

 

12.9 Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

 

12.10 Les données personnelles récoltées par l'Entreprise Individuelle ont pour objet de permettre la réalisation de la comande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales

 

12.11 Confeormément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

12.12. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès du CNIL

 

13. NEWSLETTER

 

13.1 En cochant la case prévue à cet effet ou une donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que l'Entreprise Individuelle puisse leui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d'information) pouvant contenir des informations de son activité.

 

13.2 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d'inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'Entreprise Individuelle pour des produits analogues à ceux commandés.

 

13.3 Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletters (lettres d'information).

 

14. LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHARGE TELEPHONIQU

 

Le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement relative à la consommation. Euphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pa de relation contractuelle en cours conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014

 

Tout consommateur à la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

15.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

15.2 En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou d'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec l'Entreprise Individuelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce

 

1.1 15.4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Entreprise Individuelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce SAS Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de NIOST Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande sur internet.

 

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen utilisé, la demande doit impérativement contenir:

 

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

Le nom et l'adressse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation solution, du professionnel concerné

Un exposé succinct des faits, Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi

Copie de la réclamation préalable

tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc).

15.4. Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

15.5 Le Client peut également sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l'ensemble des organismes de règlemen de litiges agrées en France:

 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

15.6 En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s'appliquront.

 

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l'Entreprise Individuelle est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Hélène Bielle 18 HAMEAU DES PRYRENEES, 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE service.client@cosmenaturbio.be

 

Commandé le

 

Reçu le

 

Numéro de commande

 

Nom du client

 

Adresse du client

 

Date

 

Signature du client

 

 

 

 

 

Article 6 Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

Contact Burau: 06 72 54 14 07

 

Par mail : service.client@cosmenaturbiomod.com

 

[adresse] postale : 18 HAMEAU DES PYRENEES

 

09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

 

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 14 novembre 2020

 

 

 

1. DEFINITIONS

 

ARTICLE 1

 

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par Entreprise Individuelle HELENE BIELLE au régime réel simplifié (ci-après Entreprise Individuelle EI inscrite au registre de commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 342074,945 dont le siège social est fixé au 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

 

1.2 Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0672541407 et son adresse électronique est contact@cosmenaturbiomod.com

 

1.3 L'Entreprise Individuelle est propriétaire et éditeur du site internet https://www.cosmenaturbiomod.com (ci-après le site)

 

1.4 Le site propose au client (ci-après le client) la possibilité d'acheter des articles de sacs, divers' articles, Cosmétique bio maquillage bio

 

Les produits demeurent la propriété https://www.cosmenaturbiomod.com bijoux parfums mode et accessoires vêtements prêt-à-porter maroquinerie (ci-après les produits.)

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un-Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://wwww.cosmenaturbio.be se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

 

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.cosmenaturbiomod.com Ils sont à la charge du CLIENT.

 

1.5 Avant toute utilisation du site le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site, Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2 APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

 

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles L'entreprise Individuelle commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute Commande (ci-après Commande) de produits passés sur le Site par le Client.

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.cosmenaturbio.be, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celle-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de sa Commande.

 

2.4 Toute conditions contraire passée par le Client serait donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'entreprise Individuelle quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2.5 Le fait que l'Entreprise Individuelle ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

 

3 COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

L'entreprise Individuelle se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

 

3.1 Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle, les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

 

3.2 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude responsabilité de l'entreprise individuelle.et n'affecte pas la validité de la vente.

 

3.3 lE Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

3.4 Le récaptitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionnés (s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s'ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client confirme 'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande, la mention Commande avec obligation de paiement ou une formue analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l'icône de validation de la Commande

 

3.5 Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande avec obligation de paiement ou une formule analogue dénuée de toute ambiguité figure à côté de l'icône de validation de la Commande afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

3.6 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, lele contrat est valablement conclu entre l'Entreprise Individuelle et le Client et les engage de manière irrévocable.

 

3.7 Après la validation de sa Commande et afin de ouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé (s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé (s). Est décrit à l'ARTICLE 5 des présentes CGV.

 

3.8 L'Entreprise Individuelle lui envoie alors une confirmation de Commande par email reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturat ion renseignées.

 

3.9 Après avoir validé ses cooronnées de livraison et le cas échéant de facturation. Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

 

 

 

1 5. Paiement

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Le site internet https://www.cosmenaturbiomod.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 

Soit par carte bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

Soit par virement bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de [Nom de votre société], dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

 

 

Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de COSMENATURBIO à l’adresse suivante 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. Entreprise Individuelle EI COSMENATURBIO expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

 

6 LIVRAISONS

 

5.1 Le ou les produits proposés sur le Site peuvent être livré à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l'UE.

 

5.2 L'Entreprise Individuelle s'engage à livrer le ou les produits dans un délai n'excédant pas 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date de la Commande.

 

5.3 Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l'article 3.8 des présentes CGV.

 

5.4 Le Client doit s'assurer que les informations communiqueées visées dans l'article 3.7 des présentes CGV sont correctes, et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison do ou desproduits commandés. Le Client s'engage donc à informer L'Entreprise Individuelle de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant sans délai, email à l'adresse du Service client service.client@cosmenaturbio.be. A défaut, en cas de retard et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsablilité de l'entreprise individuelle en cas de défaut de livraison, et le Service Client de l'Entreprise Individuelle contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

5.5 L'entreprise Individuelle ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 

5.6 En cas de retour de la Commande en raison de l'absence du Client, le Service Client de l'Entreprise Individuelle contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

5.7 Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l'ARTICLE 6 des présentes CGV;

6 SERVICE CLIENTS

 

ARTICLE

 

6.1 Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité le Service Client de l'Entreprise Individuelle, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème

 

6.2 Le Service Client de l'Entreprise Individuelle est accessible de 9h à 20h en utilisant les coordonnées suivantes

 

Contact Bureau 06 72 54 14 07

Email service.client@cosmenaturbio.be

Courrier COSMENATURBIO 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

Article 7. Droit de Rétractation

 

Conformément aux articles LL 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

9.2 Tous les produits/services peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par l'article L 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous

 

Article 7. Livraison

 

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

A SAVOIR

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats

 

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l'exécution a cilebcé aor-s accord au préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

De fourniture de biens ou de servies dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4 De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est ifférée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marhé échappant au contrôle du professionnel.

De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expréssément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travau strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le cosommeteur après la livraison.

De fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications

Conclus lors d'une enchère publique

De prestations de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, de services de transport de biens de l'ocation de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécuteur a commencé aprés accord préalable exprés du consommateur et renoncement exprès à son droit.

9.3 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes ou au moyen d'une déclaration dénuée ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peu communiquer sa decision de rétractation de l'entreprise individuelle par tout moyen, notamment en l'envoyant par courrier à par courrier à COSMENATURBIO 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE ou par courriel contact@cosmenaturbiomod.com

 

9.4 En cas de notification à l'Entreprise Individuelle par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, l'Entreprise Individuelle lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétratactation sur un support durable (notamment par courriel).

 

9.5 Le Client doit retourner le ou les produits dans le même état que celui dans lequel il l'a ou les a reçu et avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires et notices même si les produits a ou ont été déballés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse suivante; 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produits.

 

9.6 En cas de rétractation du Client le remboursement du ou des produits qui a ou on fait l'objet du droit de rétractation est effectué par l'entreprise Individuelle par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour ou l'Entreprise Individuelle est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

 

9.7 Conformément à l'article L.221-.23 du code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n'est engagée à l'égard de l'Entreprise Individuelle que pour une dépréciation du ou des produits, renvoyés suite à l'exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celle nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou des biens.

 

Article 9. Responsabilité

 

1O.1 L'entreprise Individuelle met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fournitrure, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise execution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement si la responsabilité de l'Entreprise Individuelle se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existance et ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

10.2 L'Entreprise Individuelle ne saura être tenu responsable des dommages causés par unmésuage d'un des produits ou par non-respect des précautions d'utilisation et condions d'hygiène, de stockage et de sécurité lors de l'utilisation d'un de ses produits/services.

 

10.3 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par l'Entreprise Individuelle qui ne pourra être pour responsable du fonctionnement du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. et

 

10.4 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l'Entreprise Individuelle, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

10.5 L'Entreprise Individuelle (EI) , n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produits) et autres informations diffusées sur Son e-commerce.

 

10.6, Il est expressément stipulé que l'Entreprise Individuelle ne pourra en aucun cas=etre tenue responsable, de quelque maniére que ce soit, pour e cas ou le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'unanti-spam, les courriers électronique adressés par l'Entreprise Individuelle, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du tichket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d'expédition.

 

10.7 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garnties et limitations de responsabilité, conditions essentielles sans lesquelles l'Entreprise n'aurait jamais contracté.

 

11. SECURITE

 

Le Client s'engage à ne pas po orter atteinte à la sécurité du Site. Ame d'information de ' cette fin, il s'engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d'information de l'Entreprise Individuelle. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d'information de l'Entreprise Individuelle (EI). Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver leCode système d'information de l'Entreprise Individuelle (EI). A défaut, l'Entreprise Individuelle pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au tritre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONELLES

 

Article 14.

 

12.1 L'ensemble des éléments de ce Sie et le Site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et des mod et/ou tous autres de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelles (EI).

 

Article 15

 

12.2 Le nom et la marque, les logos, es dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle.

 

12.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de transmettre, distbuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux élémzents et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant oour base, vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

12.4 L'Entreprise Individuelle (EI) concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site, Cette licence est strictement personnelle et ne peut en acun cadée p être cédée au transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation du Site. de l'Entreprise Individuelleenjeu por

 

12.6 L'Entreprise Individuelle comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l'ensemble des internautes visitant le Site. L'Entreprise Individuelle s'engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est à dire susceptible de vous identifier susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

 

12.7 Dans le cadre de la commande, L'Entreprise Individuelle a vocation à récolter des données personnelles du Client. Le Client s'engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

 

12.8 Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l'hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'Entreprise Individuelle (EI) ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

 

12.9 Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

 

12.10 Les données personnelles récoltées par l'Entreprise Individuelle ont pour objet de permettre la réalisation de la comande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales

 

12.11 Confeormément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

12.12. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès du CNIL

 

13. NEWSLETTER

 

13.1 En cochant la case prévue à cet effet ou une donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que l'Entreprise Individuelle puisse leui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d'information) pouvant contenir des informations de son activité.

 

13.2 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d'inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'Entreprise Individuelle pour des produits analogues à ceux commandés.

 

13.3 Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletters (lettres d'information).

 

14. LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHARGE TELEPHONIQU

 

Le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement relative à la consommation. Euphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pa de relation contractuelle en cours conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014

 

Tout consommateur à la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

15.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

15.2 En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou d'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec l'Entreprise Individuelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce

 

1.1 15.4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Entreprise Individuelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce SAS Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de NIOST Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande sur internet.

 

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen utilisé, la demande doit impérativement contenir:

 

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

Le nom et l'adressse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation solution, du professionnel concerné

Un exposé succinct des faits, Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi

Copie de la réclamation préalable

tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc).

15.4. Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

15.5 Le Client peut également sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l'ensemble des organismes de règlemen de litiges agrées en France:

 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

15.6 En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s'appliquront.

 

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l'Entreprise Individuelle est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Hélène Bielle 18 HAMEAU DES PRYRENEES, 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE service.client@cosmenaturbio.be

 

Commandé le

 

Reçu le

 

Numéro de commande

 

Nom du client

 

Adresse du client

 

Date

 

Signature du client

 

 

 

 

 

Article 6 Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

Contact Burau: 06 72 54 14 07

 

Par mail : service.client@cosmenaturbiomod.com

 

[adresse] postale : 18 HAMEAU DES PYRENEES

 

09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE

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18 Hameau des Pyrénées

09230 Sainte-Croix-Volvestre